Conditions Générales
de Vente NOVA VINEYARDS
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Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par NOVA VINEYARDS. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de NOVA VINEYARDS, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la clientèle France (périmètre métropolitain exclusivement).
Article 2 – Commande
Les commandes reçues ne sont fermes et définitives qu’après confirmation écrite du vendeur.
NOVA VINEYARDS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité en date de commande, dans la limite des délais indiqués et des stocks disponibles.
Pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper les produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.
La facturation intervient au moment, ou après la livraison.
Article 3 – Prix
Les tarifs, devis et documents commerciaux remis ou envoyés par le vendeur demeurent sa propriété et ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit sans son accord préalable écrit.
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et toute autre taxe applicable).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client.
LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société NOVA VINEYARDS se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. NOVA VINEYARDS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Délais de livraison et modalités
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier à NOVA VINEYARDS.
Service de livraison standard la livraison a lieu sous 3 à 10 jours ouvrés (en fonction du département de l’acheteur) à compter de la réception de la commande par nos services.
Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez NOVA VINEYARDS. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.
La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause. De plus, le vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout évènement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’acheteur.
Les éventuels dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni à compensation, ni à retenue sur facture.
En aucun cas le non-respect du délai de livraison du fait du vendeur ne peut entrainer l’annulation de commande, sauf accord contraire et écrit de sa part.
Les délais de livraison sont prorogés aussi longtemps que dure l’impossibilité de livrer due à une grève, un lock-out, à des mesures administratives, incendie, épidémie, défaillance ou retard des fournisseurs, interruption ou perturbation des transports, rupture d’énergie, ou toute autre cause faisant obstacle au fonctionnement normal de NOVA VINEYARDS. Le vendeur se réserve alors la possibilité de différer ou suspendre ses engagements jusqu’à un retour à des conditions de travail normales.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder tout recour éventuel contre le transporteur en cas de casse, manquants, avaries, retards, et plus généralement pour tout problème de transport. L’acheteur devra procéder à la vérification du poids, de l’état et de la conformité de la livraison par rapport à la commande au moment de la livraison et formuler des réserves précises, complètes et datées par écrit sur le document de transport conformément aux dispositions des articles L133-3 et suivants du code du commerce. Les réserves devront impérativement être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours maximum à compter de la date de réception des marchandises. L’acheteur devra en informer immédiatement le vendeur par l’envoi d’une copie de ladite lettre.
Article 5 – Réclamations et litiges
En aucun cas l’acheteur ne pourra retourner de marchandises sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par le vendeur. L’acheteur dispose de 48h pour formuler toute réclamation relative à d’éventuels défauts de conformité des marchandises.
Si la réclamation s’avérait justifiée, le retour des marchandises en l’état, accepté via la procédure de retour en vigueur, fera l’objet d’un échange.
Article 6 – Substitution
Certains vins rencontrent un succès rapide, pouvant entraîner des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, NOVA VINEYARDS peut être amené à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.
Article 7 – Retour
En application de l’article L. 121-20 du code français de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour faire retour de la marchandise, sans pénalité à l’exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Le retour a lieu à l’adresse suivante : NOVA VINEYARDS 1 Route de la Villotte 33180 Saint-Estèphe.
L’acheteur assume la charge et la responsabilité du retour. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison au client, et de la valeur des produits conservés, dans un délai de une à trois semaines à compter de la réception par NOVA VINEYARDS des produits retournés en l’état.
Article 8 – Réserve de Propriété
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix mentionné sur la facture. Les chèques, traites, ou virements créant une obligation de payer ne deviennent paiement au sens de la présente disposition qu’à leur encaissement effectif.
L’acheteur s’oblige à l’égard du vendeur à ne pas disposer des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut de paiement à l’échéance prévue, le vendeur pourra revendiquer les marchandises.
Article 9 – Conditions de règlement
Nos ventes sont payables d’avance à la commande. Des délais de paiement pourront être accordés dans des conditions particulières propres à la qualité des acheteurs. Tout retard de règlement ou incident de paiement entraînera, sans information préalable, une annulation des conditions particulières accordées par le vendeur.
Les paiements peuvent s’effectuer par espèces, chèques, cartes bancaires, virements bancaire ou postal.
Le lieu de paiement est Saint-Estèphe. Le règlement par traites ou autres moyens ne déroge pas à cette clause.
Les échéances de paiement sont mentionnées sur la facture. Aucun rabais, remise ou ristourne ni escompte pour paiement comptant ne sera accordé.
De convention expresse, tout montant non acquitté à la date d’échéance, entraîne immédiatement suspension des livraisons et l’exigibilité de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu. De plus, pour tout montant non acquitté à la date d’échéance, l’acheteur sera redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40.00€ (décret n° 2012-1115 du 2/10/2012) et des intérêts de retard à raison de 1.5% pour chaque mois de retard sans qu’aucune mis en demeure ne soit nécessaire, cette indemnité et ces intérêts feront l’objet d’une facturation spécifique. Enfin, tout retard de règlement de plus de trente jours, entraîne l’intervention de notre service contentieux ainsi qu’une pénalité de retard fixée à 40€
Article 10 – Protection des mineurs
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à NOVA VINEYARDS s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 11 – Responsabilité et règlement des litiges
NOVA VINEYARDS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à NOVA VINEYARDS afin de trouver une solution amiable.
En cas d’échec des négociations, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par NOVA VINEYARDS SASU d’une autre juridiction compétente. Plus généralement tous litiges entre NOVA VINEYARDS et ses clients et fournisseurs, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs, sera de la compétence du Tribunal de Bordeaux.
Article 12 – Mention légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Mise à jour : 23.09.2024